souscription d'un contrat d'assurances

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• Franchise (assurances) — Franchise (assurance) Pour les articles homonymes, voir Franchise. Une franchise prévue dans un contrat d assurance est la somme restante à la charge de l assuré (donc non indemnisée par l assureur) dans le cas où survient un sinistre. Sommaire 1 …   Wikipédia en Français

• Courtier en assurances — Assurance Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

• Assurance des assurances — Réassurance La réassurance, pour schématiser, est l’assurance pour les sociétés d’assurances. Parfois appelée assurance secondaire, celle ci ne peut pas exister sans l étape préliminaire du transfert de risque que représente l assurance primaire …   Wikipédia en Français

• Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages — Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités… …   Wikipédia en Français

• Enqueteur d'assurances — Enquêteur d assurances Un enquêteur d assurances est un professionnel qui effectue des vérifications sur les contrats d assurances ou les sinistres intervenus, aux fins de contrôler l absence de fraude tant à la souscription du contrat qu au… …   Wikipédia en Français

• Enquêteur D'assurances — Un enquêteur d assurances est un professionnel qui effectue des vérifications sur les contrats d assurances ou les sinistres intervenus, aux fins de contrôler l absence de fraude tant à la souscription du contrat qu au moment du sinistre, ou… …   Wikipédia en Français

• Enquêteur d'assurances — Un enquêteur d assurances est un professionnel qui effectue des vérifications sur les contrats d assurances ou les sinistres intervenus, aux fins de contrôler l absence de fraude tant à la souscription du contrat qu au moment du sinistre, ou… …   Wikipédia en Français

• Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association — Association loi de 1901 Pour les articles homonymes, voir association. En droit des associations, une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l époque par la France, une association à but non lucratif qui relève… …   Wikipédia en Français

• Assurance automobile en France — Article principal : Assurance automobile. Une voiture accidentée Une assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte …   Wikipédia en Français

• Association pour la gestion des informations sur le risque automobile — Pour la commune, voir Agira. L AGIRA ou Association pour la gestion des informations sur le risque automobile est un organisme qui recense les antécédents d assurance automobile en France. Il est créé en février 1984. Il permet aux assureurs de… …   Wikipédia en Français